26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain dans le Stud-book du Cheval de trait belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1991 et mise à jour au 14-02-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-9-1991
- Numéro
- 1991036106
- Page
- 19598
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-04-26/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1997-12-17/35, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-1996>
