26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain dans le Stud-book du Cheval de trait belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1991 et mise à jour au 14-02-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-9-1991
Numéro: 1991036106
Page: 19598
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-26/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1997-12-17/35, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-1996>

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