Lex Iterata

Texte 1990016084

26 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant cessation temporaire de la pêche dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
28-4-1990
Numéro
1990016084
Page
8305
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex