Lex Iterata

Texte 1990016220

19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
22-12-1990
Numéro
1990016220
Page
24132
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19810013051981001306
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