Lex Iterata

Texte 1990016102

28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant des dispositions temporaires en matière des activités de pêche des bateaux de pêche belges dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b, d, e

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-6-1990
Numéro
1990016102
Page
11626
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex