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Lex Iterata
Texte 1990016102
28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant des dispositions temporaires en matière des activités de pêche des bateaux de pêche belges dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b, d, e
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-6-1990
Numéro
1990016102
Page
11626
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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