Lex Iterata

Texte 1990016028

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives a la peste porcine classique et la peste porcine africaine et l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-2-1990
Numéro
1990016028
Page
3235
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-31/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19820004441981002026
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