Texte 1990016194

25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-11-1990
Numéro
1990016194
Page
21708
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-10-25/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002023
belgiquelex

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