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Lex Iterata
Texte 1990029894
12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant l'équivalence des certificats belges et néerlandais d'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
6-10-1990
Numéro
1990029894
Page
19259
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex