Texte 1990014114

29 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] et contenant des dispositions pécuniaires générales issues de la programmation sociale 1987-1988

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-4-1990
Numéro
1990014114
Page
7957
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000163
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.