Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991035219
21 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-2-1991
Numéro
1991035219
Page
3400
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex