Texte 1990000516
Article 1er.L'accès au cimetière militaire allemand à Lommel (province du Limbourg) est interdit le 18 novembre 1990 à toute personne qui n'est pas invitée ou autorisée à assister par le représentant du "Volksbund Deutsche KriegsgrÝberfürsorge e.V." à la cérémonie de commémoration y organisée ce jour là par cette organisation.
Art. 2.Les infractions à l'article 1er seront punies d'un emprisonnement de huit jours à quatorze jours et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs ou d'une de ces peines seulement.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.