Lex Iterata

Texte 1990014102

26 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5700 kg

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-5-1990
Numéro
1990014102
Page
8420
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970021303
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