26 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-7-1990
Numéro: 1990029728
Page: 14638
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-04-26/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 198100098519820011331986021116197607080519820011321982001477196712080119810011031974011503
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