Lex Iterata

Texte 1990022332

10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 fixant la procédure relative à l'approbation du calendrier par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
26-7-1990
Numéro
1990022332
Page
14716
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-10/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989925256
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