Lex Iterata

Texte 1990000460

1 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL _ Province d'Anvers _ Convocation du conseil provincial _ Election d'un sénateur provincial

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
9-10-1990
Numéro
1990000460
Page
19339
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex