Texte 1990003543

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-8-1990
Numéro
1990003543
Page
16622
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-08-13/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121101197504040319750219111990003543
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