Lex Iterata

Texte 1990032350

23 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
20-4-1990
Numéro
1990032350
Page
7430
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025180
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