13 MARS 1990. - Arrêté ministériel désignant les services ou institutions agréés en exécution de l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-6-1990
- Numéro
- 1990029619
- Page
- 12288
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-12-12/45, art. 1, 002; En vigueur : 17-02-2004>
