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Lex Iterata
Texte 1990030166
31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 a 25 ans
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
26-9-1990
Numéro
1990030166
Page
18327
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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