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Lex Iterata
Texte 1990027449
2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-5-1990
Numéro
1990027449
Page
9970
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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