Lex Iterata

Texte 1991014333

26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire inférieur général, technique, professionnel et artistique, première section du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
5-1-1991
Numéro
1991014333
Page
146
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex