26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire inférieur général, technique, professionnel et artistique, première section du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 5-1-1991
Numéro: 1991014333
Page: 146
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.