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Lex Iterata
Texte 1990007362
23 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et aux membres du personnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-11-1990
Numéro
1990007362
Page
21375
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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