Lex Iterata

Texte 1991027120

20 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution de l'article 7 du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-5-1991
Numéro
1991027120
Page
10406
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-20/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027892
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