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Lex Iterata
Texte 1990014076
15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1989
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-4-1990
Numéro
1990014076
Page
7732
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex