Lex Iterata

Texte 1990014076

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1989

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-4-1990
Numéro
1990014076
Page
7732
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex