Lex Iterata

Texte 1990027677

19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-7-1990
Numéro
1990027677
Page
14470
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978092004
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