22 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non-marchand.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-7-1990
- Numéro
- 1990027892
- Page
- 14060
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-06-22/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-1990
- Texte modifié
- 198301250119860127451987012348
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1994-10-06/37, art. 44, 003; En vigueur : 01-10-1994>
