22 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non-marchand.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-7-1990
Numéro: 1990027892
Page: 14060
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-22/33
Entrée en vigueur / Effet: 16-06-1990
Texte modifié: 198301250119860127451987012348
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(abrogé) <ARW 1994-10-06/37, art. 44, 003; En vigueur : 01-10-1994>

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