6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 mai 1980 rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-8-1990
Numéro: 1990012454
Page: 16188
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1980052007
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