Lex Iterata

Texte 1990023050

2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif au Service national de Congrès et aux modalités de son organisation en tant que service de l'Etat à gestion séparée

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
25-4-1990
Numéro
1990023050
Page
7735
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex