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Lex Iterata
Texte 1990023050
2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif au Service national de Congrès et aux modalités de son organisation en tant que service de l'Etat à gestion séparée
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
25-4-1990
Numéro
1990023050
Page
7735
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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