Lex Iterata

Texte 1990027495

23 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique et social pour la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-4-1990
Numéro
1990027495
Page
7521
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex