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Lex Iterata
Texte 1990027734
5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-7-1990
Numéro
1990027734
Page
14136
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980012403
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