4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres. (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1990 et mise à jour au 28-12-1994.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-7-1990
- Numéro
- 1990029836
- Page
- 14835
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-04-04/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- 1982000188
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 007; En vigueur : 01-04-1995>
