Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990029170
17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
16-2-1990
Numéro
1990029170
Page
2969
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966011203
belgiquelex