Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du ministère des Finances, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. § 1er. Il est accordé jusqu'au 31 décembre 1992 aux agents du Ministère des Finances, nommés à titre définitif, qui auront suivi une formation spécifique en vue d'acquérir une connaissance technique utile à l'application des lois et règlements relatifs aux matières relevant de leur compétence, une prime de formation, ci-après dénommée " prime ".
§ 2. Le présent arrêté n'est pas applicable aux membres du Corps de l'inspection des finances et aux titulaires des grades de conseiller adjoint des finances, de conseiller des finances et d'inspecteur général issu de la carrière plane des conseillers des finances. ".
Art. 2.Pour l'application de l'article 4, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 précité aux agents auxquels ledit arrêté est rendu applicable par le présent arrêté, la date d'inscription au premier cycle auquel ces agents pourront participer est censée être le 1er janvier 1990.
Art. 3.Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1990.
Bruxelles, le 27 juillet 1990.
Le Ministre du Budget,
H. SCHILTZ
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre des Pensions,
G. MOTTARD