Lex Iterata

Texte 1990028065

19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-8-1990
Numéro
1990028065
Page
16528
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19900275901989027939
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