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Lex Iterata
Texte 1990028067
26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-12-1990
Numéro
1990028067
Page
22887
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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