Texte 1990025117

2 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 et du 12 octobre 1989 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
18-5-1990
Numéro
1990025117
Page
10083
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988025305
belgiquelex

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