Lex Iterata

Texte 1990030462

6 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant une fixation supplémentaire de programmations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1989-1990

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
12-12-1990
Numéro
1990030462
Page
22964
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex