Lex Iterata

Texte 1991030447

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la concordance des activités/cours/spécialités scolaires et éducatifs dans les formes d'enseignement 1, 2 et 3 de l'enseignement secondaire special

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
3-5-1991
Numéro
1991030447
Page
9425
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex