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Lex Iterata
Texte 1990003505
20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL n° 42 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-8-1990
Numéro
1990003505
Page
16521
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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