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Lex Iterata
Texte 1990003336
14 MAI 1990. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 20 milliards de francs
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-6-1990
Numéro
1990003336
Page
13048
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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