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Lex Iterata
Texte 1991033019
18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'etudes et leur montant
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
19-3-1991
Numéro
1991033019
Page
5632
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex