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Lex Iterata
Texte 1990003494
20 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-9-1990
Numéro
1990003494
Page
18548
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966082301
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