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Lex Iterata
Texte 1990022064
15 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1985 relatif à la réaffectation des agents des Centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz rattaches au Fonds des maladies professionnelles
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-2-1990
Numéro
1990022064
Page
3307
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022041
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