Lex Iterata

Texte 1992801336

6 JUILLET 1990. - Arrêté Conseil autonome de l'Enseignement communautaire modifiant l'arrêté du Conseil autonome de l'enseignement communautaire du 8 mai 1990 restructurant certains établissements d'enseignement supérieur de type court à cursus complet (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-6-1992
Numéro
1992801336
Page
13635
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex