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Lex Iterata
Texte 1991011380
10 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 490 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-1-1991
Numéro
1991011380
Page
1132
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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