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Lex Iterata
Texte 1990022002
2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
12-1-1990
Numéro
1990022002
Page
440
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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