Lex Iterata

Texte 1990003567

6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1990 fixant les modalités d'émission des tranches du type "Baraka" de la Loterie nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-9-1990
Numéro
1990003567
Page
17219
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990003117
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