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Lex Iterata
Texte 1990021181
27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de maisons de garde forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Agriculture - Travaux publics
Publication
5-9-1990
Numéro
1990021181
Page
16981
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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