Lex Iterata

Texte 1990030117

27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions de l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
7-11-1990
Numéro
1990030117
Page
21095
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/70
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968100201
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