13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est autorisé à engager dans le cadre du projet du Déménagement de la Bibliothèque africaine, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 10-10-1990
Numéro: 1990015130
Page: 19449
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.