Lex Iterata

Texte 1990015130

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est autorisé à engager dans le cadre du projet du Déménagement de la Bibliothèque africaine, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
10-10-1990
Numéro
1990015130
Page
19449
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex