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Lex Iterata
Texte 1990000347
28 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
21-7-1990
Numéro
1990000347
Page
14463
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-28/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964060111
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